Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En défense, l'administration ne conteste pas que la charge de travail de l'ensemble des agents de l'établissement était importante pendant la période en litige à raison d'une augmentation importante des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ingerop Conseil et Ingénierie et Sogéa Sud Bâtiment à verser in solidum à la société Axa France Iard la somme de 226 041,32 euros toutes taxes comprises, en réparation du désordre n° 6 afférent à l'augmentation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
revenu et non hypothétique ; - l'obtention du poste ne reste qu'une hypothèse ; il n'est pas établi que la victime aurait effectivement obtenu ce poste ni que la prise de poste aurait conduit à l'augmentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01306_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01310_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer la somme de 18 739,50 euros à titre de provision sur l’indemnité de précarité qu’elle estime lui être due, augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
5 000 euros au titre du préjudice corporel qu'il soutient avoir subi, 5 000 euros en réparation de son préjudice psychique et la somme de 115, 20 euros au titre de son préjudice matériel, sommes augmentées
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
vente de la Zoe Shop et il convient de distinguer, d’une part, l’acquisition d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et, d’autre part, la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de vente de la Zoe Shop et il convient de distinguer d’une part l’acquisition d’un compte courant d’associé par la SAS Monta Meubles et d’autre part la participation de la SAS Monta Meubles à une augmentation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de l'offre de logements à la location longue durée ; le lien entre la pénurie d'offres de location à l'année et l'augmentation supposément constante de l'offre de location meublée touristique n'est pas
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
L'augmentation des flux de circulation sera de 1,4% sur la RD 918, soit 5 046 véhicules par jour sur cet axe.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Concomitamment à l'achat des " lots-volume ", chacune des SCI a procédé à une augmentation de capital à laquelle ont souscrit des contribuables métropolitains, afin notamment de bénéficier de la réduction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
délai de deux ans suivant cette cession ; - l’apport de la somme de 100 000 euros en compte courant d’associé de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt authentique
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat et la société Orange, in solidum, à lui verser la somme de 71 123,56 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04471_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
la confirmant et, d'autre part, de condamner la commune de Cannes à lui verser une somme de 66 444,30 euros en réparation des préjudices résultant du refus de la titulariser à l'issue de son stage, augmentée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a, à compter du 16 novembre 2010 et jusqu’au cours de l’année 2016, acquis à plusieurs reprises des actions ou souscrit à une augmentation de capital de la société de droit espagnol Banco Popular
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans sa partie intitulée « (…) changement de destination et réduction de la vulnérabilité », que : « (…) dans le règlement, il est parfois indiqué que des travaux sont admis sous réserve de ne pas augmenter
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01020_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1904042/5 du 6 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à Mme B la somme de 87 470 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 2 janvier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum le préfet de police et la ville de Paris à lui verser la somme, à parfaire, de 595 200 euros, augmentée des intérêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
progressive sur la production d'hydrocarbures ; - les premiers juges ont dénaturé ses écritures en indiquant qu'elle aurait soutenu que la redevance était, par elle-même, confiscatoire et que l'augmentation
Source officiellePage 25 sur 373