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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03377_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER) de physique-chimie en 2023 et d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale de procéder à son reclassement à compter de septembre 2023 afin de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dès lors, ces mentions précises, claires et concordantes, dont la requérante n'établit pas qu'elles seraient inexactes, permettent de tenir pour régulière la notification de l'arrêté en litige. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00545_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et du droit d'asile subordonnaient alors la délivrance de la carte de résident à la justification de ressources stables et suffisantes dans les cinq années précédant la demande avec la possibilité de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03043_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ne sauraient tenir lieu de telles pièces la déclaration et la publication de la fermeture du siège social et de la cessation juridique d'activité au registre du commerce et des sociétés le 5 juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA05029_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B se borne à rappeler qu'il avait indiqué au tribunal administratif se tenir à la disposition de celui-ci " pour toutes informations " et qu'il n'a pas été assisté par un avocat pour déposer sa demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
permettent pas de connaître la réalité des investissements allégués tandis que certaines factures portent sur une période antérieure à la conclusion du contrat de concession ; enfin, il y a lieu de tenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
que les premiers juges ont restreint la période indemnisable du 16 septembre au 4 octobre 2016 ; à tout le moins, doit être indemnisée la perte de chance d'exercer une activité professionnelle, sans tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ainsi, le montant total des frais engagés par la CPAM des Yvelines dont il y a lieu de tenir compte s’élève à la somme de 102 397,92 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02512_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elles soutiennent que : - des modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme n'ont pas exclusivement eu pour objet de tenir compte des résultats de l'enquête publique et ont porté atteinte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'ampleur des modifications apportées au projet arrêté de plan local d'urbanisme remettait nécessairement en cause son économie générale et imposait l'organisation d'une nouvelle enquête publique, pour tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le préjudice indemnisable doit être, en l'espèce, déterminé sur la base d'un montant horaire de 13 euros et d'une année de 412 jours pour tenir compte des congés payés et des jours fériés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si les dispositions précitées font obligation de tenir à la disposition du public le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, elles ne s'opposent pas à ce que le conseil municipal approuve
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D pour ses livraisons de tabac, ne justifiait pas de ne pas tenir compte de cette voie publique pour déterminer l'itinéraire le plus court entre l'établissement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
habitations est largement caractérisée par la présence de six habitations de taille importante à proximité immédiate de ce lot ; il existe sur ce lot une habitation d'un volume de 180 m² habitable, un tennis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Si la commission pouvait effectivement tenir compte du contenu de chaque projet, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il a été dit, que ceux-ci ont été jugés proches voire équivalents.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04826_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... était dispensé de tenir un document journalier de ses recettes professionnelles tel qu’exigé à l’article 99 du code général des impôts en application de ce commentaire administratif dans la mesure
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
méconnaître l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004, ni aucune règle, fixer les montants des salaires et indemnités des praticiens hospitaliers applicables en Nouvelle-Calédonie sans tenir
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