Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 20 mai 2022, la cour, d'une part, a retenu que l'intégralité des dommages subis par Mme E dans les suites de l'intervention consistant en la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03745_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la suite de cette intervention, une immobilisation de la cheville par plâtre a été prescrite.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Graveson à lui verser la somme globale de 55 802 euros en réparation des préjudices permanents qu'elle estime subir
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01544_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
lui payer, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 178 250 euros à valoir sur l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
notamment de la délivrance de certificats sanitaires non conformes aux exigences du Maroc ou, à titre subsidiaire, de missionner une expertise afin notamment de quantifier le montant des préjudices qu'elle subit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle a subi deux arrêts cardiaques à 4 h 40 et 10 h 25 le 23 avril 2013, date et heure de son décès. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tribunal administratif de Nîmes de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices subis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
antérieure : Mme C D née B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Montgeron à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
16 août 2023
ou 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, ne pouvait bénéficier ni du régime d'aides applicable aux entreprises interdites d'accueil du public, ni de celui concernant les entreprises ayant subi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01629_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B est, par suite, fondé à en demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a limité la part de responsabilité de la commune dans la survenance des désordres à 30 %.
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