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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02207_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02208_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02209_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02210_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02211_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02212_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02214_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02215_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02216_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02218_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02219_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02220_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02222_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02223_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02224_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02225_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02227_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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ORCA_22DA02228_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02229_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02230_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
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