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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT02226_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a saisi le tribunal administratif de Rennes d’un litige relatif à l’occupation d’une parcelle privée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02233_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2503299 du 20 août 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02487_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’enjoindre à Vitré Communauté de répondre à ses courriers tendant à lui faire connaître si une aide financière aurait été accordée à son insu à quelqu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02933_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre les décisions implicites, révélées par un courrier du 23 juillet 2025 du préfet de la Mayenne, par lesquelles les préfets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02979_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2507745 du 21 novembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un jugement n° 2306716 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01535_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2402639 du 14 mai 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01825_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2400038 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 20024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02541_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise médicale aux fins notamment d'évaluer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02799_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la mise en demeure délivrée par voie d'huissier le 22 mars 2024 en vue de recouvrer deux amendes pour infraction au code de la route émises par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02927_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une ordonnance n° 2405737 du 30 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01796_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2201855 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03040_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner l'effacement des mentions le concernant dans le fichier " traitement des antécédents judiciaires " (TAJ).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02469_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un jugement n° 2302796 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02698_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat Néotoa a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner in solidum les sociétés DFC, Atelier architecture
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
22 août 2024
F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de Plérin a délivré à M. G... B... et Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02411_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un jugement n° 2301862 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de M. C et a retiré à celui-ci le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02666_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel du jugement du 4 août 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
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