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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00005_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 25 sur 5786

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Juge des référés

ORCA_25DA00006_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00008_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00014_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00023_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00025_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00026_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00028_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00029_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00030_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00031_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00037_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00040_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00042_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00045_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00047_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00051_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00055_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00064_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle