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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()/ Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01292_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01109_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet de la Seine-Maritime, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding SAS, représentée par Me Mathieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01517_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 223 A du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Une société peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'il n'est pas contesté qu'aux termes des dispositions précitées de l'article 256 B du code général des impôts, les personnes morales de droit public qui rendent des prestations de services portuaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 69 du livre des procédures fiscales : " () sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes d'éclaircissements ou de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () / c. Les rémunérations et avantages occultes ; / () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans le dernier état de ses écritures, l'administration demande de fonder l'imposition sur l'article 155 A du code général des impôts aux termes duquel : " I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Une insuffisance aortique demeure, qui devrait justifier à terme une nouvelle intervention.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02591_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2 octobre 2017, le conseil régional de Normandie de l'Ordre des experts-comptables pour le tenir informé des suites de sa saisine relative à un différend concernant la SARL Oxialys, il ressort des termes
Source officiellePage 25 sur 34
TerreHappy Vivante, ARNAUD, Mathilde
09/06/2024
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CHEVAL DE TERRE, BENARD, Lise, Mathilde
14/09/2021
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EDITION QUELQUE PART SUR TERRE, ADNET, SOISSONS, Laurence, Mathilde, Andrée, Pierre, ADNET SOISSONS
Fonds précédemment exploité par le conjoint.
15/11/2015
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