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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03393_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02156_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, admis à la retraite à compter du 1er juin 2019 après avoir notamment dirigé les centres hospitaliers de La Fère et de Chauny (Aisne), a, par un jugement du tribunal correctionnel de Laon du 7 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02121_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00258_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00279_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01568_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02749_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président rapporteur, É.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00051_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B C, ont acquis le 16 décembre 2013 une maison d'habitation et des locaux professionnels à Concourson-sur-Layon (Maine-et-Loire) pour un prix de 90 000 euros et 70 000 euros auprès de la SARL Steg, détenue

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00209_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00759_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01619_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03081_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme A... C..., première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01033_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01126_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01478_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02225_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

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