CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

858 résultats pour « Justine Rocq »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00156_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un jugement n°2105637 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une ordonnance du 26 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juin 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00852_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par ordonnance du 4 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juin 2023.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

H a reconnu avoir effectivement dit qu'il y avait " anguille sous roche ". 10.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01815_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un arrêté du 8 juin 2017, Mme A a été radiée des cadres à compter du 1er juin 2017 pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00319_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL24003_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

20TL24003 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 octobre 2021, la société Alain Infirmier Diplôme d'Etat, représentée par Me Serée de Roch

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01973_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03256_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un jugement n° 2000565 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

et de l'électro) et Radio Nova (radio spécialisée dans le rock alternatif, le pop-punk, la new wave, la techno et la pop anglaise).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01507_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02983_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02982_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En ce qui concerne les pénalités : - les pénalités infligées pour manquement délibéré ne sont pas justifiées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 3 juin 2025 à 12 heures.

Source officielle

Page 25 sur 43

← PrécédentSuivant →