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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, elle sollicite la somme de 1 700 euros au titre de relevés béton des balcons de deux logements.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01407_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 3 juin 2024, et un mémoire en réplique du 17 juin 2025, la société Soulier, représentée par Me Charrel, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la société CSA s'est acquittée entre le 28 juin 2013 et le 2 septembre 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir en tant que personne à mobilité réduite, titulaire d'un permis de conduire régularisé le 24 juin 1991, et habitant de la commune ; - la décision
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00911_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette demande a fait l'objet d'un mémoire en défense de l'administration présenté le 18 juin 2021 tendant à son rejet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par suite, la requête de Mme C doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par courrier des 14 juin et 10 juillet 2018, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00926_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ou ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle a commencé sa carrière dans l'Aveyron puis a été mutée au département des Vosges le 1er juin 2016.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions à fin de décharge, sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
qu'ils lui ont été facturés fin juin 2014, soit après l'arrêt de ce dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00125_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ni par un motif lié au besoin du service, ni par des considérations tenant à sa personne ; en effet, d'une part, le motif ayant justifié son recrutement, tenant au besoin de remplacement d'un agent en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
par l'un des motifs suivants : 1° La disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00896_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme A B, représentée par Me Renoult, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02941_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En outre, elle ne justifie d'aucune insertion professionnelle stable et ancienne en France.
Source officiellePage 25 sur 1448