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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00071_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03106_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A est mariée avec M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Guadeloupe pour la première fois en appel doit être écartée sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A se prévaut enfin d'un contrat de travail à durée déterminée conclu avec une entreprise du bâtiment pour exercer une activité de plaquiste à plein temps du 1er mars 2022 au 31 mai 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B doit être rejeté, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le CHRU de Lille. Sur les frais liés à l'instance : 13.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement n° 2006307 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00942_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2207993 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01122_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B a été interpellé par les services de police, le 25 mars 2015, après avoir abordé une jeune fille de neuf ans qui se trouvait seule sur la voie publique en lui demandant de " venir ", faits pour lesquels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 29 juillet 2014, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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