Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur sa demande, a été transféré à la Nouvelle clinique Saint-François où a été réalisée une coloscopie qui a permis de constater la présence d'une sténose du côlon.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00625_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02892_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme A soutient que, entrée sur le territoire français le 4 octobre 2009, elle y réside habituellement depuis cette date.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02316_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un arrêté du 14 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2200202 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2200234 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un jugement n° 2200233 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me François Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000442 du 23 février 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Elle a ensuite transmis aux services de la préfecture le certificat de nationalité française de son fils né 12 février 2019, établi le 12 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Saintes, à la suite
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02828_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02931_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02794_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requête de Mme B a été communiquée le 20 juin 2022 au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00744_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
décision du 21 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 11 février 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01190_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la langue française, et prévu que les termes et expressions que cette commission retient sont soumis à l'Académie française et publiés au Journal officiel de la République française.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2400518 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00574_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêté du 19 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01574_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un arrêté du 23 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la fermeture de l'établissement de la société Amcor Flexibles Saint-Maur à Saint-Maur-des-Fossés s'est traduite par l'arrêt total de l'activité de production
Source officiellePage 25 sur 827