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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A n'ait complété son dossier. 9. En deuxième lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société anonyme Generali IARD, assureur de la société Les Professionnels du Bois, représentée par Me Mandin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pour la protection de l’environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’) et les engagements de la société ne soient pas suffisants pour assurer la préservation des atteintes la commodité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par ailleurs, les candidats devaient présenter leur offre finale sur support papier et la compléter d'une version sur support dématérialisé en utilisant un lien de stockage personnalisé sur " we transfer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
construction et de démolition de bâtiments et autres ouvrages immobiliers ; / les travaux d'équipement des immeubles ayant pour effet d'incorporer, à titre définitif, aux constructions les appareils, machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n'ont pas été régularisées, en ce qui concerne tant le volet chiroptérologique que les volets acoustique et paysager ; - le projet porte atteinte au paysage et au patrimoine culturel ainsi qu'à la commodité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il fait valoir qu'il a toujours indiqué aux services préfectoraux que son adresse était : " c/ INSER ASAF Dom n° 311283 121 rue Manin 75109 Paris " et que l'arrêté lui a ainsi été notifié à une adresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01278_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
C D C, ressortissant pakistanais, né le 8 janvier 1996 à Mandi Bahauddin a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 26 novembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02579_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D B, ressortissant pakistanais, né le 15 mai 2001 à Mandi Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 4 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
érieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02263_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D..., ressortissant pakistanais né le 26 mai 2001 à Mandi Bahauddin, fait appel du jugement du 9 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Enertrag Poitou Charentes V a déposé le 8 août 2018, un dossier de demande d'autorisation environnementale, complété le 23 juillet 2019, pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
attaqué méconnaît les dispositions de l'article 1 du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme (PLU) de Mézos dès lors que, compte tenu de ses caractéristiques, il heurte la tranquillité, la commodité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
911-4 et R. 921-1-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille, dans le délai de deux mois, de procéder à l'exécution complète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'institut national de l'environnement industriel et des risques de novembre 2011 complété par un courrier du 8 décembre 2014 que
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsque Mlle B a réglé la machine sur un poids de 100 kg, la tige " bloque charge " s'est retrouvée à la verticale en bloquant l'appareil.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- les dépenses de l'année 2017 correspondant à l'installation d'une douche concernent le local commercial situé à Agde ; - les dépenses engagées en 2016 pour l'achat d'un lave-vaisselle et d'une machine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C possède une telle machine et a tenu devant le juge d'instruction des propos contradictoires concernant ces achats.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
est dépourvue de fondement légal dès lors que le ministre reconnaît que les travaux de renforcement du sol réalisés dans son établissement ont été rendus nécessaires par l'installation de nouvelles machines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ne permet pas d'assurer des plats chauds ou suffisamment refroidis, la qualité et la quantité de l'alimentation est insuffisante ; l'entretien des vêtements est à la charge des détenus, qui n'ont ni machine
Source officiellePage 25 sur 875