Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04849_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette présomption ne s'impose toutefois qu'au collège d'experts se prononçant sur l'imputabilité des dommages à l'exposition au valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés dans le cadre de la procédure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le 22 mai 2013, à 16h00, le personnel médical a relevé la présence de sécrétions " épaisses, collantes ", indiquant une aggravation par rapport aux sécrétions fluides observées auparavant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il n'est pas contesté que la zone d'implantation du projet constitue un enjeu fort pour les chiroptères, en raison de la présence d'importantes colonies dans l'aire d'étude immédiate du projet et de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
du syndicat intercommunal des trois rivières autorisant à procéder, sur la parcelle cadastrée n° 120 section ZH, à la mise en place d'une station rebond sur un château d'eau situé sur la commune de Colonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
relatifs au forage (objectif PI.4), il note l'absence de précision dans le dossier initial sur la nature des travaux réalisés pour la requalification du forage de production et pour le changement de la colonne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Enfin, il n'est pas établi que cette zone constituerait un territoire de chasse privilégié pour la colonie de chiroptères établie sous le pont du Larivot abritant deux espèces de Pteronotus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
section 1 du cha itre II du résent titre, notamment du II de l’article R. 512-6, les dis ositions de la résente section sont a licables aux installations relevant des rubriques 3000 à 3999 dans la colonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, le projet s'inscrit dans un paysage rural occupé par l'agriculture, légèrement vallonné et comportant des boisements, dont les bois des Coing et de Berge en bordure desquels les machines doivent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
200 mètres des habitats favorables aux chiroptères et que leur effet est évalué de " faible à nul " par l'étude d'impact, qui relève le peu d'intérêt de l'aire d'étude rapprochée pour l'accueil des colonies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
avec la pipistrelle commune et la pipistrelle de Nathusius, espèces sensibles à l'éolien par collision, ont été relevés sur le site d'implantation du projet, il résulte de l'étude d'impact qu'aucune colonie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
étiquetages des organes de coupure, l’absence d’installation d’un filtre à cartouche, l’absence d’utilisation de cuivre serti pour les réseaux d’eau froide et chaude et sur les vannes de vidange de colonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
afin de renforcer les fondations de ces quais et de permettre de les lier aux parois moulées, au lieu du simple chaînage filant en béton armé initialement prévu, solution qui supposait l’existence de colonnes
Source officiellePage 25 sur 25