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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Une deuxième visite d’ins ection du 10 avril 2019 a constaté le non-res ect de cette mise en demeure. ar un arrêté du 6 mai 2019, le réfet du Doubs a adressé une seconde mise en demeure.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le requérant n’a orte aucun élément de nature à démontrer l’intensité de ses liens avec ses enfants majeurs, dont l’un au moins a créé sa ro re cellule familiale.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - les conclusions de Mme B E, - et les observations de Me Colombet pour la région Guadeloupe.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-assesseur, P.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00742_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Rey-Bèthbéder, -les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00378_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Missiaen, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Francos substituant Me Sarasqueta , représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22011_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B... re résentée ar Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement n° 2000977 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé cette délibération du 27 février 2020 en tant que le document d'urbanisme ouvre à l'urbanisation le secteur du Rey
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, en indemnisation des préjudices résultant de la prise en charge fautive de sa contusion médullaire cervicale par l'hôpital Louis Mourier de Colombes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il est titulaire d'un certificat de résidence et est président de la SAS La Colombe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il est titulaire d'un certificat de résidence et est président de la SAS La Colombe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
juin 2019, de la plateforme industrielle courrier (PIC) de Villeneuve-la-Garenne, et qu'il n'a appris que par un courrier du 22 juillet 2019 son changement d'affectation sur un nouveau site situé à Colombes
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, d’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces médicaments seraient indisponibles en Colombie et l’intéressé ne fait l’objet d’aucune contre-indication à la prescription de traitements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le CCAS de Rillieux-la- a e, re résentée ar Me Aubert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03475_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
le 12 janvier 2021, en l'absence de courrier ou autre pièce de nature à en contredire les termes, que le requérant a seulement demandé à la préfète de la Loire son admission exceptionnelle au séjour, régie
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