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Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente de la cour, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02078_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00210_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02782_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

pénalités correspondantes et de désigner un expert ayant pour mission de donner une estimation de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Rose

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00515_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

E et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00964_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00860_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03094_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03320_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03373_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03510_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03532_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04093_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03971_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand Construction Aménagement pour la construction d'un restaurant Burger King sur une parcelle cadastrée DT 74 située route

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00036_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2020 et le 3 septembre 2020, la Société anizienne de construction, représentée par Me Roussel, demande à la cour :

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00491_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Cusin-Rollet, a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant M. A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02372_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03073_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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1 253 résultats pour « Charnay-Rousset »

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