Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM des indemnités de 1 758 043,05 euros, sous déduction des sommes versées par l'assureur du responsable de l'accident, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03213_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., qui était étudiant et résidait chez sa mère adoptive à la date de l’arrêté contesté, était à la charge de cette dernière. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et des
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
titulaire du lot n° 6 étanchéité-végétalisation, de la société Terideal Tarvel, sous-traitante du titulaire du lot 6, de la société Axa France Iard et de la société RCB, respectivement assureur et courtier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00030_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01716_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02528_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., né le 1er septembre 1988 et Mme D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de l'Etat et la somme de 5 000 euros à la charge de la commune de Cannes en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre les dépens conjointement à la charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, de la consistance et, par suite, du caractère déductible de ces charges en produisant des pièces justificatives, permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité des charges supportées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les compléments d'impôt sur le revenu et les cotisations de contributions sociales mises à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le tribunal a par ailleurs mis à la charge de la communauté de communes de la Picardie Verte, une somme de 1 000 euros, à verser à M. B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un courrier du 25 avril 2017, la directrice du pôle médico-social du centre hospitalier de Laval lui a notifié la résiliation de ce contrat. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
regroupement familial, soit de réexaminer sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05371_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
une requête enregistrée le 25 juin 2024, la commune de La Turbie, représentée par Me Plenot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officiellePage 25 sur 79