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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02555_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il est constant que, antérieurement à cet accident, Mme A a développé une myélopathie cervicarthrosique avec une compression médullaire entraînant des douleurs au bras et au dos, qui l'a contrainte à subir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02400_20230228
28 février 2023
28 février 2023
L’appelante fait ensuite valoir que, le 17 avril 2018, ce directeur l’aurait même violemment saisie par le bras gauche en proférant des menaces à son encontre.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme E..., une des deux professionnelles chargées de sa surveillance, l’a alors pris dans ses bras et a constaté qu’il ne réagissait à aucun stimulus et présentait une perte de tonicité ainsi qu’une pâleur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
25 août 1930, a été victime, le 15 décembre 2012, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur au cours duquel il a notamment subi une fracture déplacée de l’os radius du bras
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A a été victime le 7 septembre 2019, son état de santé justifiait un reclassement professionnel dans un poste de travail excluant le port de charge à deux mains et les mouvements et positions bras levés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Si le requérant soutient qu'il se trouve dans une situation de vulnérabilité, en vivant à la rue sans moyens de subsistance, en ayant des séquelles à la suite d'une fracture du bras et des problèmes respiratoires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... établit être atteint d’une hémi légie droite artielle régressive caractérisée ar une aralysie artiellement rééducable du bras droit, d’une amyotro hie modérée de la jambe et de la cuisse et d’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a ressenti le 11 mai 2022 dans la matinée, en aidant une patiente à sortir de son lit, une douleur au bras
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a brusquement démarré le véhicule de service dans lequel elle avait pris place, et qu'après qu'elle a retiré les clés du contact, l'agent en cause lui a attrapé le bras avant de la saisir à la gorge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B d'ingérer un clip de ceinture de contention dès lors qu'il présentait, ainsi qu'il a été dit, une tendance à porter des objets à sa bouche, qu'il avait les bras libres malgré le port d'une ceinture de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
bistouris, un kit d'extraction de vis cassées ou endommagées, un kit de fixateur externe de poignet, un lave bassin, des pinces, des chariots de soins, un garrot électromécanique, des scies et des appuis-bras
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'avant-bras a été immobilisé avant et après l'opération jusqu'au 5 novembre 2019, suivi de séances de rééducation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03965_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2023 et il a dû être admis aux urgences et en réanimation plusieurs fois, notamment pour détresse respiratoire aigüe avec oppression thoracique ainsi qu'à la suite de douleurs latéro-thoraciques et du bras
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A a délibérément pris son élan et percuté violemment l'enseignante, avant de lui serrer le bras avec force.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La parcelle cadastrée CZ 63 en litige est située dans la zone à vocation agricole arrêtée par le schéma d'aménagement régional adopté le 22 novembre 2011 et dans le périmètre hydro-agricole du Bras de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
retenir que la notion de surmenage compensatoire ne repose sur aucune base anatomique ou physiopathologique, alors, d'une part que l'épaule gauche est fonctionnelle, indolore et n'empêche pas l'usage du bras
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... avait pris cette salariée dans ses bras, notamment à son retour de vacances, la plaçant de nouveau dans une situation inconfortable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
une traduction des sanctions disciplinaires dont Mme A... aurait été l’objet, un témoignage d’une collègue, la traduction d’un certificat médical indiquant qu’elle aurait souffert d’une blessure au bras
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02804_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Enfin, les documents médicaux produits en première instance qui ne font état que de l'exérèse d'une lésion cutanée chéloïde du bras gauche ne sauraient, à eux seuls, témoigner de " problèmes de santé "
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02965_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par un médecin généraliste, dont l'un fait état de cicatrices, dont plusieurs sont compatibles avec les faits invoqués par l'intéressé, et les résultats d'une radiographie de la cuisse et de l'avant-bras
Source officiellePage 25 sur 38