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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00750_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
caisse ne comportant pas les précisions suffisantes pour retenir qu'ils concerneraient des achats effectués pour son fils, la preuve de deux virements à des femmes ne portant pas le même nom et quelques billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02092_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A née le 24 juillet 2020 à Clichy, d'une mère de nationalité française, les billets de train à compter de mars 2021, plusieurs virements bancaires au profit de la mère de sa fille à compter de juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03053_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A l'appui de ses allégations, il produit de nombreux billets d'avion ou de bateau à destination de la Corse ainsi que des mandats " TRANSCASH " attestant de ce qu'il entretient des liens réguliers avec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00784_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ainsi, elle établit par la production de justificatifs d'achats de billets de train avoir réalisé régulièrement des allers-retours entre son domicile et le domicile du père de sa fille entre l'été 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
portant la mention " vie privée et familiale ", le 12 juillet 2020, l'a empêchée de revenir en France malgré la réouverture des frontières entre la France et le Maroc ce même mois et l'acquisition d'un billet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02268_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
relativement circonstanciée de leur mère, la preuve d'un virement effectué au profit de celle-ci au mois de décembre 2022, celle du paiement de certaines factures de cantine, quelques tickets de caisse et des billets
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
éthiopienne, née le 11 décembre 1998, s'est présentée, le 11 novembre 2022, à la frontière des arrivées du terminal 2E de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dépourvue de document de voyage et de billetterie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21268_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
demande de réadmission ne peut être présentée que si le ressortissant étranger est titulaire d'une autorisation de séjour dans le pays de provenance et qu'il présente des éléments de preuve tel qu'un billet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02906_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
le 21 février 2020 sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour, elle ne l'établit par aucune pièce du dossier, étant relevé qu'il ressort des mentions de son passeport et des billets
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une convocation ainsi qu'un billet de train lui ont également été délivrés pour s'y rendre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager, et l'intéressé a été embarqué sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02370_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager, et l'intéressé a été embarqué sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02371_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager, et l'intéressé a été embarqué sous escorte policière par l'arrière de l'aéronef.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
S'il résulte de l'instruction que la compagnie Royal Air Maroc a émis un billet, réservé un siège à bord de son vol pour M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03020_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A indiquant que son fils avait séjourné chez lui du 24 juillet au 30 août 2021, déclarations corroborées par la production des billets d'avion correspondants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B a en outre indiqué, lorsqu'il lui a été demandé si elle disposait d'un billet de transport retour pour son pays d'origine, ne pas vouloir repartir en Algérie de crainte d'être emprisonnée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte toutefois des pièces du dossier, notamment des billets d’avion produits, que M. B... s’est rendu au Mali du 24 août 2021 au 12 octobre 2021. Au titre de l’année 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
attestation d'hébergement portant sur la période de juin 2018 à octobre 2019, des justificatifs de commandes avec livraisons à l'adresse correspondant à cette attestation d'hébergement, ainsi que des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02168_20260216
16 février 2026
16 février 2026
D’une part, le billet de train italien qu’il produit, non nominatif, de surcroît non traduit, entre Vintimille et Nice, dont la validité portait sur la période du 26 mars 2019 au 25 avril 2019, ne saurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00947_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Les pièces produites pour les années postérieures constituées également en grande majorité de relevés bancaires, de quelques pièces médicales, d’avis d’impositions et de billets de transports sont également
Source officiellePage 25 sur 52