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Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2023 et, après cassation, le 10 juillet 2025, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02492_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2022 et 21 février 2023 (ce dernier non communiqué), la SARL LME Immobilier, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête, à ce que

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00860_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00687_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

C, représenté par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 31 janvier 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01832_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00893_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00895_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00897_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00432_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A, son époux, ressortissants nigérians, nés respectivement les 12 mars 1981 et 28 septembre 1989 à Benin City (Nigéria), sont entrés sur le territoire français le 17 mars 2018.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02597_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions et contributions

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00279_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal prévoit, sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin, un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Mme B, née le 15 novembre 1996 à Benin City, de nationalité nigériane, est entrée irrégulièrement en France le 11 mars 2019 et a présenté, le 15 décembre 2020, une demande tendant à la reconnaissance du

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04312_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

particulier, si elle fait valoir, en dernier lieu, que sa fille B, née le 12 mai 2001 à Lagos, séjourne en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle, la requérante, qui se déclare originaire de Bénin

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21717_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, ressortissant béninois né le 9 octobre 1981 à Cotonou (Bénin), est entré en France irrégulièrement, selon ses déclarations, en 2017, pour y solliciter l'asile et a vu sa demande d'asile, déposée le

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21380_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B A, représenté par Oppidum Avocats, agissant par Me Béguin, conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la collectivité de Saint-Barthélémy

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00081_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 7 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demandent à la cour :

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00714_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

D E, ressortissant nigérian né le 16 novembre 1985 à Benin City (Nigeria), est entré en France au cours du mois de janvier 2015, selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02597_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A..., représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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