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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de 319 775 euros et, par suite, à une minoration du prix de vente de 169 775 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
a ajouté deux ventes intervenues les 26 janvier et 5 mai 2009 de biens construits en 1969 et 1997 comprenant des habitations d'une surface de 150 m² à 236 m² de cinq et six pièces sur des terrains d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette réfection entraîne la création d'une surface de plancher de 32,33 m² qui, s'ajoutant à la surface existante de 113,34 m² porte la surface totale à 145,67 m². M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
commercial Italie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il résulte en effet de l'instruction que les actes de ventes et le bail commercial conclu concomitamment à la vente intervenue le 26 novembre 2014 entre la société Aljo et l'EURL Jiac, constituent des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La société anonyme de droit luxembourgeois NBAB exerce une activité de vente, d'acquisition, d'exploitation et de gestion de biens immobiliers au Luxembourg et à l'étranger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02334_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l'exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de stationnement annexées à ces catégories de locaux et de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, qu’elle a spontanément acquittées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler le point n° 23 de la délibération du 15 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thionville a approuvé l’acquisition d’un terrain, d’une surface
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
attendues, ni des boulangeries-pâtisseries qui représentent 0,5 % des ventes attendues.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
correspondant à des ventes réalisées dans les mois précédents, dans un périmètre restreint de moins d'un kilomètre, de biens présentant un niveau équivalent en termes de surface du terrain, de surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 111-14 du code de l'urbanisme : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
de production ce qui prouve la non-prépondérance de ces dernières ; la surface d'implantation des machines ne représente que 28 m2 pour une surface globale de 2050 m2 ; - les machines ont pour seul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
aux surfaces créées ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, les valeurs exprimées en surface hors œuvre nette et en surface hors œuvre brute dans tous les plans locaux d'urbanisme () devront s'entendre en valeurs exprimées en surface de plancher telle que définie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02300_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à la société civile immobilière de construction vente
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D a contesté la méthode d'évaluation de la valeur du terrain situé sur la commune d'Orchamps-Vennes pour lequel il a constaté un retrait d'actif en 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a ainsi notamment pour objet de créer de nouvelles surfaces de plancher, à hauteur de 50 m², dès lors qu'en application du 4° de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme, les surfaces aménagées pour
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
retenues comme termes de comparaison pour déterminer la valeur vénale à retenir pour la vente en litige ; - les ventes retenues comme termes de comparaison pour évaluer la valeur vénale du bien en litige
Source officiellePage 24 sur 104
ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE
22/12/2017
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ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE
21/12/2017
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ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE
17/10/2017
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ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE
17/10/2017
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ACHAT TRAITEMENT DE SURFACE VENTE
17/10/2017
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