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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rapport d’instruction, - les justificatifs d’envoi par lettre recommandée des demandes d’avis, - les justificatifs d’envoi par courriels, via France Transfert, de la demande de « dérogation », aux syndicats
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la tour Perspective 1 et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
: . elle est insuffisamment motivée ; . l'avis émis par la commission administrative paritaire préalablement à son édiction est insuffisamment motivé ; . la régularité de la composition de la section
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il était délégué syndical de l'établissement et, à ce titre, représentant syndical au sein du comité social et économique de l'établissement nord de cette entreprise.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01506_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B..., épouse A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement le syndicat mixte
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03028_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'inspection. / Il nomme les responsables des unités de contrôle et affecte les agents de contrôle de l'inspection du travail dans les sections d'inspection. () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C a demandé au tribunal de Pau d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dixième section des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'association
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des observations, enregistrées le 25 août 2025, le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de toutes les prétentions pouvant être présentées contre lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une ordonnance nos 2021439 et 2109502/3-1 du 3 octobre 2022, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté les demandes de la société
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 16 septembre 2015, la société Hanes France a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 27 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 5 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 27 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une décision du 27 juin 2019, l'inspectrice du travail de l'unité territoriale du Val-de-Marne (UC 4 section 7) a accordé l'autorisation sollicitée.
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