CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

pouvoir hiérarchique, l'évaluateur indiquant que Mme D s'est acquittée avec sérieux des missions confiées mais qu'elle " a fait montre de quelques difficultés dans la gestion de son groupe et a eu parfois

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

requérante traduit, certes, une mésentente personnelle avec certains collègues et membres de sa hiérarchie, qui a retenti sur les conditions d'exercice de ses fonctions, mais que la propre attitude parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21020_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

perte temporaire de qualification, l'intéressé n'ayant pas obtenu la note minimale au test conduisant à une suspension de deux mois de sa qualification de commandant de bord et mentionnent qu'il est parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21178_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

du plan d'action décidé au mois de février 2019, une attitude de remise en cause permanente de toute démarche d'amélioration proposée par l'encadrement, un comportement inadapté, non coopératif et parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21435_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

S'il résulte de l'instruction et notamment des attestations du maire alors en fonction que l'intéressée a assuré une permanence en mairie avec la réalisation de missions spécifiques, parfois même en dehors

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

établissement de rééducation fonctionnelle a été marqué par des douleurs permanentes avec réveil nocturne, et que le 9 janvier 2014, près de deux ans après l'accident, des douleurs persistaient à la marche et parfois

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01899_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A applicable en 2015 et 2016, que celui-ci devait travailler pendant les heures légales ouvrables définies par la compagnie, et pouvait parfois faire des heures supplémentaires et travailler les week-ends

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ainsi l'intéressée remettait en question les compétences et le travail de ses collègues les prenant parfois publiquement à partie, critiquait le physique de ses collègues, participait à des paris avec

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03366_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Il résulte de l'instruction que la SARL Chill Out est propriétaire d'une villa située dans le Var qu'elle met en location meublée par le biais des plateformes Airbnb et Homelidays et, parfois, en direct

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

D prenait les enfants sur les genoux, les caressait dans le dos, la main allant parfois jusqu'aux fesses, ou encore qu'il les attirait contre lui en leur touchant les fesses.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_19PA04035_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

contraint d'exercer ses fonctions, notamment du fait de difficultés d'administration interne, de périodes d'intérim l'ayant conduit à assurer la gestion concurrente de plusieurs établissements durant parfois

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01908_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

L M ont fluctué quant à la composition de sa famille, en ce qu'il a parfois omis de déclarer l'existence de sa fille F, née en 2003 de son union avec Mme B E, et de sa fille I, née en 2012 de son union

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00815_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

excède la simple délivrance d'informations aux usagers du service public dans le cadre de la neutralité attendue d'un tel service, et qui peut prendre la forme de réponses ou d'interpellations de nature parfois

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B la tenue de propos et l'adoption d'attitudes et de gestes à connotation sexuelle, ainsi qu'un comportement agressif, parfois qualifié de " tyrannique ", envers plusieurs agents du service et plus spécifiquement

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00137_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

et la qualité du réseau des transports routiers, en considérant à ce titre les communes situées à proximité du site, pour un temps de trajet d’environ 25 minutes au nord et au sud de la zone, mais parfois

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA04305_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

litige viole le principe de dignité humaine, protégé par l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux, qui stipule que celle-ci est inviolable, elle se borne à indiquer, par une argumentation parfois

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le clocher de l’église de Sommereux y est à peine visible sur la ligne d’horizon et est parfois partiellement occulté par un écran végétal.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01866_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Par ailleurs, s’il est vrai que les échanges écrits de Mme B... avec la responsable de son service traduisent parfois l’agacement de cette dernière, il n’est pas établi qu’elle l’aurait régulièrement rabaissée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03926_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Toutefois, ni les photographies versées à l’instance ni les pièces ou témoignages, au demeurant correspondant parfois à des faits qui seraient intervenus postérieurement à la décision en litige, ne permettent

Source officielle

Page 24 sur 47

← Précédent Suivant →