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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La commune de Gretz-Armainvilliers soutient de nouveau en appel que le projet litigieux, qui prévoit une place de stationnement extérieure dont le dégagement se trouve au droit de la sortie du parc de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04210_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. / En
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Un parking de quatre-vingt-huit places sera aménagé en pavés drainants tandis qu'un parc de stationnement en rez-de-chaussée du ténement immobilier sera créé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par des contrats conclus à la fin de l’année 2007, la commune de Cannes, souhaitant faire construire, à Cannes-La Bocca, un centre sportif constitué de seize courts de tennis, d’un club-house et d’un parc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, les conditions de stationnement pour la résidence services seniors ont fait l'objet du permis de construire modificatif n°2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du lit de ce canal, lequel sera ainsi en partie recouvert.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La Mouine " à l'est, ainsi que les plages de la Parée et du Marais Girard et qui recouvre, dans sa partie centrale, le chenal existant, dans sa partie nord-ouest, partiellement la " Grand' Roche " et,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
aménagements touristiques et sportifs comprenant une passerelle de promenade en rive droite, un sentier de promenade composé de plusieurs circuits, un cheminement au fond des gorges, deux belvédères, un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00233_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'un parc public de stationnement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un protocole signé le 29 juillet 1987, la commune de Toulon a confié à la société Setex une mission d’information des usagers, de réalisation et d’exploitation de deux parcs de stationnement, d’équipement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04646_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00873_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Correns a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
aux besoins engendrés G les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnements publics, sur le terrain d'assiette du projet
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (rayon de moins de 300 mètres) : / a. soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, l'instauration d'un emplacement réservé aux fins de création d'un parc de stationnement, même situé au sein d'un corridor écologique identifié, tend à la réalisation de l'objectif de diminution
Source officiellePage 24 sur 71