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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
évaluation et l'a en conséquence privé d'une garantie, l'administration ayant considéré à tort que l'avis émis était défavorable ; - il a dénaturé les faits et les pièces du dossier en estimant, d'une part
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03011_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E B, adjoint à la directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00585_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00463_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02414_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02847_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme A, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein des services du centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble depuis 1975
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01842_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à ce qu'il ait de nouveau statuer sur sa situation dans le délai de quinze jours et a mis à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Larsonnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il suit de là que le ministre est fondé à soutenir que le tribunal administratif de Lille n'a pu valablement prononcer la décharge d'une partie des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, dans le cas d'une illégalité interne, de lui délivrer une carte de séjour valable
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l’arrêt était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rondis d’une part et la société Sugah-Socapi d’autre part ont demandé à la cour administrative d’appel de Nancy d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., l’adjoint au maire délégué aux finances » et que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00550_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 24 sur 31