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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
examen clinique ; * de décrire l'ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices qu'elle a subis en lien avec les accidents de travail ; * de dire si ces pathologies présentent un caractère invalidant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
fils et de sa belle-fille ainsi qu'un certificat médical établi le 20 juin 2023 par un médecin généraliste indiquant que l'état de santé de sa belle-fille, en lien avec les pathologies chroniques invalidantes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision du 16 janvier 2020 refusant l'imputabilité au service de la mise à la retraite pour invalidité : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la pension d'invalidité qu'elle sert à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24141_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité ne saurait s'exercer que sur ces deux postes de préjudice. 5.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00940_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
compter du 6 décembre 2020 ; 2°) sous le n° 2100739, d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a admis à la retraite par voie d'invalidité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A... un taux d’invalidité de 60 % au titre de l’infirmité d’état dépressif sévère mélancolique dont il est atteint.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01243_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 23 avril 2012 refusant de reconnaître sa longue maladie et son invalidité comme imputables au service, d'autre part
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il s'est par ailleurs vu concéder, par un arrêté du 16 octobre 2017, une allocation temporaire d'invalidité au taux de 66 % pour une période de cinq ans à compter du 29 février 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02067_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01040_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'autre part, d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de réviser sa pension pour invalidité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02881_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nice d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) a refusé de lui allouer une rente d'invalidité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02500_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
concernant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00615_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
maladies et instances médicales du département " Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail " des ministères sociaux a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 janvier 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes l'a admise à la retraite pour invalidité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A D, ressortissant marocain titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 60 %.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %. / Il est concédé une pension : / 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que celui de la procédure au fond, d’apporter des éclaircissements sur la situation médicale et les droits statutaires de l’intéressé qui subit actuellement une procédure de mise à la retraite pour invalidité
Source officiellePage 24 sur 173