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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 13 septembre 2022, 18 novembre 2022, 6 avril 2023, 9 mai 2023 et 28 juillet 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Bourrel, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar un courrier enregistré le 16 janvier 2024, M. A...
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1801472 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 septembre 2017 par laquelle le maire de Roussillon a rejeté leur demande tendant à engager une procédure de modification
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement n° 1905863 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 6 août 2024, la société T5 Montagne, représentée par Me Bernard (AARPI Frêche et Associés), demande à la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B a demandé à la Cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 22BX03159 du 13 novembre 2023 en tant que le département de Mayotte n'a pas émis dans le délai imparti un nouveau titre exécutoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 1400023 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la Sarl GBAU, représentée par Me Bellin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er de cette ordonnance qui la condamne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 18 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pérès, ont saisi la cour d'une demande d'exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1153 du code civil courent à compter du jour où la demande de paiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un jugement n°2202368 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Valence a autorisé l'ouverture au public de l'établissement "Le Comptoir Général", établissement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1924577/1-2 du 25 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1602841 du 29 mars 2018, le tribunal administratif a donné acte du désistement de certains demandeurs et rejeté la demande des autres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 5 août 2022, la SARL Manar, représentée par Me Clotilde Le Go, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 juillet 2024, suivie de courriers des 22 octobre et 25 novembre 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un jugement n° 2103201 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
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