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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
laquelle vient désormais la société Eiffage Génie Civil, a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'arrêter le décompte général et définitif du marché portant sur le lot n° 2 de la quatrième tranche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02127_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) a passé un marché de travaux ayant pour objet la construction du nouvel hôpital pluridisciplinaire de Saint Laurent du Maroni.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'âge confondues, et proche de 350 cas pour 100 000 habitants s'agissant des tranches d'âge comprises entre 10 et 40 ans.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte de l'article ZA 9 " Emprise au sol " de ce règlement que : " Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des emprises constructibles des polygones d'implantation prévues au Plan Général
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a lancé, en 2012, un appel d'offres afin d'attribuer un marché ayant pour objet la construction du théâtre de Sénart.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00806_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ainsi qu'en atteste un procès-verbal de réception établi le 15 octobre 2015, après une première tranche de travaux réceptionnée le 27 mai 2014, cette voie a été construite sur l'intégralité de son tracé
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
recours aux énergies renouvelables et à la végétalisation, de l’impact négatif sur la circulation ; - il n’est pas établi que le projet respecte les articles L. 171-4 et L. 171-5 du code de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de même destination entre les constructions à usage d'habitat collectif qui sont tenues de prévoir un local pour les vélos et les constructions à usage d'habitat individuel qui n'y sont pas tenues ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En outre, la société appelante fait valoir - sans être contredite en l'absence de défense tant de la commune que de la société pétitionnaire - l'ampleur du projet de construction litigieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
été édicté au terme d'une procédure irrégulière faute de consultation préalable des commissions départementales d'accessibilité et de sécurité en application de l'article L. 111-8 du code de la construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le dossier de demande de permis d'aménager précise que la parcelle est un terrain plat, vierge de toutes constructions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le maire de Douvaine a délivré à la société Arilanne un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article 7 UB du même règlement, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : " () / Pour les constructions principales admises dans la zone : A moins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C qui dirige la société est à la tête d'un groupe de sept filiales ayant des activités de carrières et de négoce ou transports de matériaux de construction, groupées sous une société holding qui détient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a été attraite aux opérations d'expertise en sa qualité de fournisseur du béton pour partie utilisée pour la construction de cet ouvrage ; - l'expert A, dans son rapport
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
administratif était, conformément au jugement de renvoi du tribunal de première instance, de déterminer les responsabilités dans l'incendie du restaurant Le Quai des Iles ; or, le tribunal n'a nullement tranché
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société civile de construction-vente Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 21 août 2024. II.
Source officiellePage 24 sur 36