Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans ces conditions, il résulte de l’instruction que la fuite du réseau Véolia est le seul phénomène connu concomitant aux désordres observés qui caractérise un lessivage des sols suffisant pour expliquer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il expose qu’à la création de cette dernière, concomitante à la cessation de l’activité de son entreprise individuelle, dont elle a repris les moyens matériels, la trésorerie nécessaire au remboursement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, si le rapport d’analyse des offres indique également que « le candidat apparaît ne pas avoir pris en compte un élément important : le renouvellement concomitant de la totalité de l’offre bains de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01440_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En outre, il ressort du bulletin de notes de l'intéressé au cours du second semestre de l'année scolaire 2021-2022, concomitant à la date de l'arrêté attaquée, que sa moyenne générale, de 11,04/20, est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00104_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, l'administration fait référence dans ce paragraphe à la proposition de rectification concomitante concernant la SARL Eliz, qui a été adressée au domicile de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
construire accordé le 3 juin 2021 sur la base de ces prévisions est lui-même assorti de la mention suivante : " Conformément aux directives des services techniques et aux promesses d'acquisition concomitantes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, s'agissant du refus d'attribution d'heures complémentaires entraînant la suppression de l'atelier " creative writing " ou concomitant à celle-ci, cet événement, intervenu en 2020 et relatif à l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
rééducative de la victime à l'IFR Lebisey est à intégrer dans la créance au titre des suites de l'infection, il n'explique pas pourquoi alors que le patient souffrait durant ces périodes, de manière concomitante
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité pré-existante ou concomitante au
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
manière partielle ; - le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et de dénaturation des faits ; - elle n'a pas été destinataire de la totalité de l'" enquête RPS " concomitante
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
antérieurement à la réalisation de celle-ci ; - ils apportent la preuve de l'existence d'une obligation de remploi du prix de cession avec report du démembrement par la production d'un acte antérieur ou concomitant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si la CUD soutient que la chute a été concomitante à des intempéries accompagnées de vents forts, elle n'invoque pas expressément la force majeure comme cause exonératoire et ne produit, au demeurant,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de juillet 2019 après avoir été alertée sur la présence possible de cette espèce, qu'une dizaine d'individus de l'espèce a été observée sur le terrain, que cette présence atteste de la présence concomitante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
avec le projet des Plans, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un refus ; - la préfète ne pouvait davantage, pour les mêmes motifs, lui opposer l'absence d'information du public sur la présentation concomitante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
le projet des Galacées, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un refus ; - la préfète ne pouvait davantage, pour les mêmes motifs, lui opposer l'absence d'information du public sur la présentation concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'inscrit dans un projet de 9 éoliennes et deux postes de raccordement, intitulé " projet éolien de la Jarrie-Audoin ", développé avec la société Parc éolien de la Jarrie-Audoin, qui a déposé de manière concomitante
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
également des pièces du dossier, notamment de la documentation contractuelle produite en défense, qu'il a été entrepris d'externaliser, au moins pour partie, l'organisation de ce festival, de manière concomitante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
lien avec l'occlusion intestinale apparue dans les suites de l'anesthésie ; - le décès de Claude F est dû à une inhalation bronchique et à un arrêt cardiaque provoqués par des spasmes bronchiques concomitants
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01608_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que si la déclaration de comptes ouverts à l'étranger par les personnes physiques qui en sont titulaires ou utilisateurs doit être concomitante de la déclaration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00115_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il en va toutefois différemment lorsque plusieurs de ces délais courent de manière concomitante, le délai d'un an prévu par ces dispositions n'étant alors prorogé qu'à concurrence du nombre de jours pendant
Source officiellePage 24 sur 32