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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. La société Escota est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes de 470,5 kilomètres.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00618_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00650_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01321_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00501_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04376_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, les conclusions de Mme A tendant à la réparation de ses préjudices propres, doivent être rejetées. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, il y a lieu d’annuler le jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00497_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

les conséquences de l'impluvium mal dirigé en provenance du point culminant, qui est bien celui de la voie mal gérée et mal entretenue de la métropole ; - son fonds subit actuellement deux préjudices

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02335_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 14 mars 1942 en Algérie, a été engagé dans l'armée française en qualité de supplétif durant la guerre d'Algérie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01151_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04111_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00011_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00967_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. Le 15 décembre 2016, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01404_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02131_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Chabernaud, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, née le 25 mai 1979, a été victime, le 17 février 2012, d'un accident du travail au cours duquel elle a subi un traumatisme violent à l'épaule droite.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EIRL PIERRE SUBTS

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/02/2025

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Radiations

SUBTS, Pierre, Xavier, Yannick

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

20/02/2025

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Procédures collectives

EIRL PIERRE SUBTS

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SUBTS Pierre pour une durée de 3 ans ans.

26/01/2025

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Procédures collectives

EIRL PIERRE SUBTS

SIREN 830354676Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par le

24/04/2024

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Procédures collectives

LIBERT, Nathalie, SUBTS

SIREN 502277882Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2022

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