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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Coupillaud, représentant Mme Carreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E, et de Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, pour M. A et de Me Bach pour la commune de Libourne. Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2024, présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant M. B, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Harada, représentant la société Parc Eolien de Ganochaud, et de Me Cadro, représentant M. et Mme E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Monney, représentant l'université de Guyane. Une note en délibéré présentée par Me Magnaval a été enregistrée le 29 mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00975_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils se prévalent à ce titre d'un courriel du 18 avril 2023 de la conservatrice du patrimoine à la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté affirmant qu'une villa gallo-romaine est signalée par la carte archéologique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazin, représentant la SAS Cotonnière de la Guyane, et les observations de Me Desforges, représentant la commune de Matoury.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Sapparrart, représentant M et Mme B, et de Me Laveissière, représentant la communauté de communes du Val de l'Eyre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Bonis, représentant M. D et Mme A et de Me Laveissière, représentant la communauté de communes du Val de l'Eyre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société SCCV Tresort 1 et de Me Gallois, représentant la commune de Niort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 35