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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette requête a été transférée au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes puis au tribunal administratif de Rennes, devenu compétent par détermination de la loi, d'annuler la décision du 23 janvier 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01777_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2503800 du 19 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02935_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a contesté auprès du tribunal administratif de Rennes le non versement systématique par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son allocation pour
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Rennes a accordé à la SCCV 97 A.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00872_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception du 11 juin 2019 d'un montant de 22 682,67 euros relatif au remboursement de ses frais de scolarité de l'École spéciale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00160_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine fixant le pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01066_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2501128 du 13 mars 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte de son désistement d’office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 du préfet du Finistère en tant qu’il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Holding Jousselin a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02192_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet du Finistère a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01897_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement no 2302818 du 1er juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président de chambre, M. Bentolila, président assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21651_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00419_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00430_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00962_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le concernant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01272_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC de Monplaisir a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions du 21 mars 2023 par lesquelles le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
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