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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance du titre de séjour : 4. En premier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'une insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02128_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
septembre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02657_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 1er septembre 2020, Mme D a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en invoquant son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02925_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
compte des risques de traitements inhumains et dégradants auxquels elle serait exposée avec son enfant en cas de retour dans son pays d'origine ; Sur le bien-fondé du jugement Sur la décision portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation pourrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00273_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01508_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
- elle repose sur une erreur manifeste dans l'exercice du pouvoir de régularisation ; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale en conséquence de l'illégalité de la décision portant
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00505_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. En premier lieu, d'une part, si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02361_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement du certificat de résidence : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00796_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02782_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 du préfet du Gers ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gers de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00188_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un jugement n° 22LY05135 du 19 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 12 août 2022 du préfet de l'Isère en tant qu'il portait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00854_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A ne pourrait pas être organisé au Mali. 8.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02350_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
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