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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03078_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00725_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02830_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02856_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02904_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
produites ainsi qu'un montant de 1 500 euros crédité le 14 février 2014 pour lequel aucune pièce justificative n'avait été produite.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01289_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Localement, l'Aigle Royal, dont le domaine vital recouvre une grande partie de l'aire d'étude éloignée de 30 kilomètres du projet, apparaît en danger.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, M. Rees, président-assesseur, M. Goujon-Fischer, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03666_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01933_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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