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1 312 résultats pour « Nicolae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00703_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01574_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 septembre 2024. Nos 23MA01574 - 23MA01575 2

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00439_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01728_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C, représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02909_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie en sera transmise à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03615_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00078_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

C... et à Me Nicolas A.... Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 18 mars 2026

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01136_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions portant assignation à résidence a été régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 24-2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02319_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02370_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02640_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21276_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22162_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00873_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00653_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03447_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

L’article 4 de cet arrêté prévoit que Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la préfecture, qui a signé l’arrêté en litige, est compétente pour signer ces décisions en cas d’absence, d’empêchement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06487_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 6 avril 2022 et 4 janvier 2023, la SNC Beaugrenelle Patrimoine représentée par la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01693_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...

Source officielle

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