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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit « Saint-Gilles-les-Bains », de leur enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration, en cas d’inexécution, au besoin
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Quant à la reprise des bétons et aciers du plancher : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20873_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'il a été précédemment exposé, il ressort des termes de l'accord délivré le 24 mars 2020 par l'architecte des Bâtiments de France qu'il est imposé au pétitionnaire de présenter les échantillons de béton
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - elle justifie de la nécessité pour les besoins de son développement commercial, de disposer d'un établissement situé à Antibes dans lequel l'un de ses dirigeants s'est établi, afin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00064_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mauvais prédimensionnement et la mauvaise définition des procédés constructifs sont de la responsabilité de l’OPAC de Saône-et-Loire ; ce dernier avait une obligation de définition préalable de ses besoins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La proposition de rectification révèle également que des paiements de 12 000 et 6 060 euros sont sans lien avec les factures de sous-traitance émises par la société Ozer Béton armé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- la pose de plafonds acoustiques, réalisée dans le cadre de l’avenant n° 2 au marché de travaux, a été rendue nécessaire en raison d’une carence du maître de l’ouvrage dans la définition de ses besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02536_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02315_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
rédaction alors en vigueur : " Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
septembre 2019 tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Si la présence de dortoirs majeurs de Milans royaux a notamment été relevée dans le secteur de Saint-Étienne-de-Maurs, à moins de 20 km du site, et un rassemblement pré-dortoir de l’espèce à Soulaques,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00489_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'évacuation des eaux pluviales par la commune qui sont contraires à l'intérêt général et sont dangereux pour la circulation automobile, et plus coûteux qu'une autre solution telle que des plots en béton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces parcelles à forte déclivité comportent des ouvrages en béton ou en pierre destinés à soutenir le talus de cet immeuble et des voies de circulation qui y conduisent.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02846_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01795_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01046_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Cet arrêté doit ainsi être annulé, sans qu’il soit besoin de répondre aux autres moyens soulevés à son encontre. 14. Il résulte de tout ce qui précède, que M.
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