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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00432_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois pour la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, - et les observations de Me Heymans pour le syndicat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01712_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02474_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02502_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02519_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité géorgienne, a sollicité, le 1er juin 2022, son admission au bénéfice de l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00471_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha pour le département du Tarn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00473_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouikha pour le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01025_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02578_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, - et les observations de Me Mazas pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01449_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01920_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. D. Deux notes en délibéré, présentées pour M. D, ont été enregistrées le 13 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21758_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21653_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B par Me Descosse a été enregistrée le 28 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21674_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23390_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00914_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landre, par Me Lafon

Source officielle

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