Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2018 et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 13 avril 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pour l’année 2015 ; l’administration ne justifie pas l’origine du chiffre de 2 547 599 euros et elle ne prend pas en compte ses observations sur l’écart d’encaissement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Les parties ont été informées, par courrier du 1er juin 2023, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'EPIDE a été défaillant dans le suivi de l'exécution du marché en n'évaluant pas correctement ses besoins et en ne communiquant pas régulièrement l'estimation actualisée de ses besoins ; - la circonstance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
S'agissant de la justification du besoin d'extension urbaine au regard du SCOT Montagne, Vignoble, Ried arrêté le 8 février 2017 ainsi que des prévisions démographiques et du besoin de logements, il ressort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 30 juin 2022, la société Fusella C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- les frais de repas et de cadeaux exposés sur des week-ends ou jours fériés ont été exposés pour les besoins de l'entreprise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02051_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la vie courante dans des conditions décentes, que sa descendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'elle ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il justifie avoir engagé, au printemps 2011, une action en justice contre la société 9187-7589 QUEBEC INC et son ex-épouse, estimant détenir une créance de plus de 635 000 dollars canadiens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02195_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00371_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de la vie courante dans son pays d’origine dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’il ne justifie pas des ressources
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 29.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D a été recruté par la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise, le 16 juin 2008, en qualité de directeur du centre de formation des apprentis, et a été titularisé le 16 juin 2010.
Source officiellePage 24 sur 1448