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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur P. Bentolila Le président, É.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04032_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me El Amine, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2515001 du 4 juillet 2025 de la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02825_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 9 juillet 1982 à Bab El Assa, qui a déclaré être entrée en France au mois d'octobre 2015, a sollicité le 29 décembre 2020 son admission au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00999_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me El Baroudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 19 janvier et 30 juin 2023, la société Antea, représentée par Me El Fadl, demande à la cour de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle l'a mise hors de cause et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05263_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me El-Abdi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B fait valoir en appel que ses deux aînés, Seif Eddine Ilyes né le 10 janvier 2014 et Imane Ser El Houda née le 21 juin 2016 et scolarisés respectivement en classe de cours élémentaire 2ème année et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01518_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, ressortissant mauritanien né le 3 mai 1979 à El Mina, qui a déclaré être entré en France le 1er janvier 2019, a sollicité le 15 février 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407349 du 13 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03751_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Heim
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01690_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre du blâme qui lui a été infligé à tort et a rejeté le sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01316_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 28 mai 2024 et 14 février 2025, sous le n° 24MA01316, la société Distribution Casino France, représentée par Me Bouchez El
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
non-renouvellement de contrat ; - en tout état de cause, les motifs de la décision sont directement liés à l’intérêt du service ; - le caractère urement saisonnier du besoin justifie qu’il soit fait a el
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a précisé qu'en 2010, alors qu'il était étudiant, il a manifesté contre l'ancien président El Béchir, lors de la venue de ce dernier dans son université.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, N. El DLe président, É.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20915_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, N. El FLe président, É.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le département de l'Aude, représenté A Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 2 500 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, N. El ELe président, É.
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