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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
souffre ce dernier et qui a été médicalement constaté en août 2019. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02036_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la légalité de l’arrêté contesté : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l’arrêté contesté a été signé par Mme D...
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B au titre de l'année 2017 ; 2°) de rejeter les conclusions de l'intéressé dirigées contre ce document.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
’il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin ", ainsi que la décision du 5 juillet 2019 par laquelle il a rejeté son recours gracieux dirigé contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
avait annoncé un rejet au fond comme étant le sens de ses conclusions à venir ; - sa requête de première instance était recevable car elle justifie de son intérêt pour agir ; - la délibération contestée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Alger (Algérie) refusant de délivrer à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01123_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ne ressort pas davantage des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Seine-Maritime aurait examiné d'office si l'intéressée pouvait être admise au séjour sur ce fondement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
la Covid ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... conteste cette analyse en soutenant que les deux contrats de crédit-bail relatifs aux véhicules Mercedes classe S et Smart for Two ont été souscrits par lui en raison de l’impossibilité dans laquelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01685_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision du 26 novembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01603_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
vérification de comptabilité dans les locaux de l'administration avant même que le contribuable en fasse la demande par écrit, ne constitue pas un vice de nature à entraîner la décharge des impositions contestées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
France Nature Environnement Haute-Savoie, et de ce que l'arrêté attaqué soulève des questions qui dépassent les seules circonstances locales, elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour le contester
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La requérante n'est dès lors pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance contestée sur ce point. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
général des impôts par le service dans le délai de 30 jours, elle était de bonne foi et l'information était difficile à obtenir ; - le maintien de cette amende pénalise fortement l'entreprise dans un contexte
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C motif pris d'une prétendue " faute grave ", que ce dernier a toujours contesté, qui n'était absolument pas démontrée et que l'inspecteur du travail avait d'ailleurs écartée lors de la demande d'autorisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02246_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
le 20 mai 2024 et le 10 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Zamour et Me Assuied, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, n’est pas sérieusement contesté, que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00686_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède, en l’absence de tout autre moyen dirigé contre la décision ministérielle contestée, d’une part, que le ministre de l’intérieur est fondé à soutenir que c’est
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