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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01588_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01671_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01880_20240219
19 février 2024
19 février 2024
, de faire droit à la demande en ce sens de Mme A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01891_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02017_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, de faire droit à la demande en ce sens de Mme B, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02177_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02506_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, de faire droit à la demande en ce sens de Mme A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02907_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04253_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04330_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04907_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, dans un délai de trois jours à compter de sa présentation à l'autorité compétente. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’exécution, tandis que le contentieux du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01709_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01557_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont inversé la charge de la preuve pour déterminer si le signataire de la décision du 25 octobre 2018 était compétent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01986_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
compétents.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04999_20260203
3 février 2026
3 février 2026
compétents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04127_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01567_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02230_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'État, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01531_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente () ".
Source officiellePage 24 sur 1958