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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
18 février 2025, 21 février 2025, 10 mars 2025 et 17 avril 2025, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, le Collectif d’associations de défense de l’environnement, représenté par Me Mandile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il appartient également au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l'effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par ailleurs, les machines s’inscrivent dans un paysage fortement anthropisé, marqué de bâtiments modernes et dénué de tout typicité de sorte qu’aucun effet de brouillage visuel ou de rupture d’échelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Pour l'ouvrage 5 de la même tranche 1 ferme, le premier expert propose la démolition complète des passages piétonniers et leur remise aux normes et évalue le coût des travaux à 21 968 euros hors-taxes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cette étude s'appuie sur des relevés et des écoutes actives et passives réalisés pendant un cycle biologique complet. 20.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01000_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
pas, à elle seule, que ceux-ci n'utiliseraient pas les moyens techniques dont dispose l'entreprise, laquelle ne conteste notamment pas que son activité de chaudronnerie donne lieu à l'utilisation de machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l’article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme B... alors que celle-ci a été recrutée et a toujours occupé un poste à temps non complet de 80 %.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21499_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que le préfet est tenu de délivrer la preuve de dépôt dès lors que le dossier de déclaration est régulier et complet et que l'installation pour laquelle est
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage : 23.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a initié une procédure d'information et de consultation des représentants du personnel sur un projet de licenciement collectif pour motif économique de ses 872 salariés à la suite de la cessation complète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité de voisinage : 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
il appartiendrait à l'administration d'imposer des prescriptions plus strictes ; le ministre ne fournit aucun élément permettant de corroborer les pertes d'habitats qu'il invoque ; s'agissant de la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quant à la commodité du voisinage pour les habitants du village de Remigny : 18.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne le caractère complet du dossier : 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme H et M. et Mme D, représentés par Me Mandile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 18 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 30 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Mandile
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le dossier a été déclaré complet le 8 novembre 2021. Le projet a fait l'objet d'une consultation du public, et l'inspection des installation classées a rendu un rapport le 1er avril 2022.
Source officiellePage 24 sur 875