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que des gîtes au sein de structures bâties existent ou sont fortement suspectées à proximité de l'aire d'étude immédiate et que cette aire se localise au sein d'un domaine vital théorique de trois colonies

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

correspondrait qu'aux ventes du bar et du restaurant ; - en outre, la méthode est encore viciée dès lors que les états mensuels édités sous format papier retenus par le vérificateur pour remplir la colonne

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

projet ; le porteur du projet n'a pas chiffré ni même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

proches à hauteur de deux heures par jour, et à 18 euros en ce qui concerne celle apportée par une auxiliaire de vie à raison d’une heure par jour, sur une année de 412 jours pour tenir compte des congés

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

L'enfant a présenté par la suite des difficultés pour marcher avec boiterie et douleurs nécessitant une intervention de type Colonna avec une trocheroplastie de la hanche droite.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me de Sevin, représentant la société Fréquence Plus, de Me Colonna

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

en mairie de Saint-Seine-sur-Vingeanne, que la consultation du dossier n'a plus été possible dans cette mairie, à compter du 22 mai 2015 et en dehors de la présence des commissaires, en raison des congés

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01916_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

des travaux, une fuite d'eau a été constatée dans le tunnel et a nécessité une intervention du groupement en octobre 2014 sur un raccordement défectueux entre le poteau incendie de la niche n°2 et la colonne

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

L'étude consacre également des développements à la situation des sites d'hivernage et des colonies de mise-bas de chiroptères plus au nord et à l'est de la zone d'implantation du projet, dans le secteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Les 9 et 10 février 2017, elle se soumet à une radiographie et à un scanner de la colonne vertébrale dont les résultats se révèlent normaux.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Par ce même arrêt, la cour a, avant-dire-droit, ordonné une expertise confiée à un collège formé de quatre médecins, spécialistes respectivement en pathologie infectieuse et tropicale, chirurgie viscérale

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Enfin, il n'est pas établi que cette zone constituerait un territoire de chasse privilégié pour la colonie de chiroptères établie sous le pont du Larivot abritant deux espèces de Pteronotus.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

abritées, présentent de " beaux placages bien développés susceptibles d'évoluer vers des formations récifales ", l'étude concluant sur ce point que ce substrat rocheux offre ainsi un potentiel de colonisation

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00370_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

articles R. 581-43 à R. 581-46 du code de l'environnement, les abris destinés au public, les kiosques à journaux ou autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public, les colonnes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

titre des déchets de la distillerie, l'expert relève, notamment, la présence de nombreux déchets métalliques, d'un volume total de près de 30 m3, dont des cuves d'hydrocarbures semi-enterrées, des colonnes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

S'il est constant qu'une colonie de noctules communes est présente sur le " site à chauves-souris " situé à seulement 7,6 km de la zone d'implantation potentielle, les observations chiroptérologiques réalisées

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, depuis le bas des colonnes descendantes

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

part, si les requérants font valoir que l'éloignement des systèmes de défense contre l'incendie est de nature à induire un risque pour la sécurité, il ressort toutefois des pièces du dossier que deux colonnes

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Selon les dispositions de l'article L. 1142-24-11 du même code, dans leur rédaction issue de l'article 266 de la loi de finances pour 2020 : " Un collège d'experts placé auprès de l'office procède à toute

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