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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01019_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une ordonnance n° 2416626 du 21 février 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06414_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une ordonnance n° 2403462 du 1er décembre 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant irrecevable, en application du 4° de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
(SNC) Hôtel Economique Perpignan Nord a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00856_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une ordonnance n° 2306262 du 12 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00815_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2314889 du 26 janvier 2024, la présidente de la 12ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par une ordonnance n° 2302282 du 12 avril 2023, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04463_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par suite, il y a lieu d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00469_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ordonnance du 19 décembre 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00526_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par ordonnance du 30 janvier 2025, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2114132 du 16 juin 2022, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
requête enregistrée le 28 avril 2022, la société Ny’r, représentée par Me Delavaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance en date du 9 mars 2022 par laquelle la présidente de la 9ème chambre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une ordonnance n° 1910194 du 5 juillet 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02920_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par deux ordonnances n° 2010534 et n° 2010525 du 27 juillet 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte des désistements d'instance respectifs de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02577_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par une ordonnance n° 2108548 du 8 octobre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01527_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance n° 2503406 du 30 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01788_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2506692 du 27 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03075_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 25NT02781 du 20 novembre 2025, le président de la 6ème chambre a rejeté cette demande comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C a saisi le tribunal administratif de Nantes d'un recours concernant la naturalisation de son père C D A Par une ordonnance n° 2318579 du 22 décembre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01848_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une ordonnance n° 2205450 du 16 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01375_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une ordonnance no 2106269 du 9 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officiellePage 24 sur 3514