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652 résultats pour « Canedo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308900

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Différentes catégories d'actes. - Accords internationaux. - Interprétation par le juge français.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906461

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009412

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02697_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A a souscrit, relative à la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie, la proposition de rectification du 6 décembre 2017 qui lui a été adressée, qui n'est pas motivée par référence à d'autres

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00770_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Betikure parc lodge a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de modifier, dans le sens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02764_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SCI Aspen créée par les associés de la SARL Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02642_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00356_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04685_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copie en sera adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la commune de Nouméa.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02600_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, Mme C D, représentée par la SELARL Cabello et associés, agissant par Me Cabello, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410340

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852274

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095511

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521143

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de voirie.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565421

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. - Chaussée.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NC00361_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03946_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02664_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnel

Source officielle