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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308900
22 décembre 2025
. - Différentes catégories d'actes. - Accords internationaux. - Interprétation par le juge français.
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CETAT:CETATEXT000053906461
14 avril 2026
. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal.
CETAT:CETATEXT000053009412
4 décembre 2025
. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.
Juge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
A a souscrit, relative à la construction de logements neufs en Nouvelle-Calédonie, la proposition de rectification du 6 décembre 2017 qui lui a été adressée, qui n'est pas motivée par référence à d'autres
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Betikure parc lodge a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de modifier, dans le sens
ORCA_22VE02764_20241024
24 octobre 2024
de la SCI Aspen créée par les associés de la SARL Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore, en Nouvelle-Calédonie
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le Conseil de gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de ses dépendances en vue d'éviter les doubles impositions et de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00356_20231107
7 novembre 2023
Par un courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnel
2ème chambre
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
Copie en sera adressée au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la commune de Nouméa.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, Mme C D, représentée par la SELARL Cabello et associés, agissant par Me Cabello, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de
CETAT:CETATEXT000053410340
21 janvier 2026
. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.
CETAT:CETATEXT000052852274
20 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053095511
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053521143
18 février 2026
. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. - Travaux publics de voirie.
CETAT:CETATEXT000053565421
20 février 2026
. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. - Chaussée.
4ème chambre
DCA_23NC00361_20230420
20 avril 2023
Par courrier du 12 septembre 2019, le commandant de gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie leur a rappelé la règlementation sur les cumuls d'activités et l'interdiction d'intervenir à titre professionnelle
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024