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Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00295_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

lui mettre son appareil dentaire, en s'abstenant de soigner les saignements causés par la coupe des ongles de l'un d'eux ou encore en neutralisant brutalement un résident agressif en lui tordant le bras

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Au soutien de ses allégations, Mme B produit un procès-verbal de plainte du 12 décembre 2016 et un certificat médical, daté du même jour, constatant la présence d'un hématome à l'avant-bras gauche ainsi

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21033_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

vexatoires ou vulgaires sur sa manière de travailler, des remarques à caractère sexuel, des intrusions dans sa vie privée, des moqueries relatives à l'homosexualité de sa mère, des coups donnés sur le bras

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21556_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

B, qui s'est protégé avec son bras gauche et alors été blessé au niveau de l'épaule gauche.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la cellulite infectieuse de la main gauche qui s'est compliquée d'un sepsis sévère du bras gauche s'est développée à la suite d'une plaie dont M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A compter du 2 septembre 2019 il a été placé à nouveau en arrêt de maladie en raison de douleurs au bras et à l'épaule droite ainsi qu'aux cervicales.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03117_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

ne permettent d'établir que le changement d'affectation en litige relèverait lui-même d'un phénomène de harcèlement de la part de sa hiérarchie, alors que ces pièces, notamment un courrier du général Bras

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01223_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

B a constaté la présence d'écorchures et d'une piqure d'insecte sur son bras droit. A la fin de ce même mois de septembre 2016, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02299_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Un certificat médical établi par un médecin du centre régional universitaire des urgences à Dijon constate alors des pleurs, un hématome à l'avant-bras gauche et une dermabrasion du flanc droit, et une

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02397_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A a souffert d'un sarcome ayant entraîné l'amputation, en Algérie, de son bras droit, puis un syndrome anxio-dépressif consécutif.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01522_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

C a été violent en paroles et en geste, de manière régulière, à l'égard de sa compagne, qui a présenté des traces au cou et des hématomes au bras et s'est plainte de manière récurrente des menaces de son

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01933_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Par ailleurs, la requérante affirme être privée de l'usage de ses deux bras, ce qui ne ressort plus des pièces médicales concomitantes de l'arrêté contesté, alors qu'elle produit par ailleurs une promesse

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02601_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

S’il a indiqué au cours de cette audition avoir un « handicap » au bras droit qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle, il ne l’établit pas.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

F... et l’EARL Le Bras relèvent appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize pour la moitié nord de l'aire d'étude immédiate, celui de la Brame

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ils soulignent que C J n'a pas pu braver un interdit puisqu'il était absent au moment où les consignes ont été données et que rien n'indique que M. D ait crié en permanence. 9.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de permis de régularisation et conformément à la demande du service d'assainissement de la communauté d'agglomération Béthune-Bruay-Artois-Lys

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Mme B, qui était inapte à ses fonctions d'agente sociale, son reclassement étant envisageable compte tenu des seules restrictions médicales relatives à son bras gauche, soutient que le centre communal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03485_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Mme B soutient que ses fonctions de vaguemestre impliquent des mouvements répétitifs, bras levés, en particulier pour le tri du courrier dans des casiers dont la hauteur peut atteindre 1,75 mètre.

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