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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un préjudice financier évalué à hauteur de 6 728,68 euros, dont 563,93 euros de frais d'assurance, 4 840 euros de location d'un véhicule au Maroc, 284,75 euros de frais de ferry et 1 040 euros de billet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D L représenté par sa mère, Mme P A, Mme Q O, Mme N A, Mme C A, Mme F K et Mme M H, représentés par Me Billet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Carradori Sud a fait l'objet, le service vérificateur a refusé la déduction, au titre de l'année 2015, des charges correspondant à la location d'une loge de l'Olympique de Marseille et à l'achat de billets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, l'administration fait valoir que le chiffre d'affaires de l'association Borderline était principalement constitué par la vente de billets vendus entre 10 et 30 euros en 2011, et 11 et 21
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01729_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'ensemble des pièces qu'il verse au dossier, constituées de quelques factures de téléphonie, de documents relatifs à l'assurance maladie, de factures de consommation courante, de billets de transport,
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00030_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A et la société Anotech Energy, société française immatriculée au RCS de Paris comme cela ressort d'une attestation du pôle fiscal de la société ; les billets d'avion étaient pris en charge par la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Toutefois, les quelques photographies, billets de trains, justificatifs de virement et d'achats produits par le requérant, s'ils font état de l'existence d'une relation avec son fils, ne suffisent pas
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour une durée de six ans, reconductible deux fois un an, pour l'étude, la fourniture et la livraison de supports billettiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03565_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les pièces justificatives qu'il produit à cet effet et qui sont constituées pour l'essentiel de documents médicaux, de billets de train ou de relevés d'un livret bancaire ne montrant que très peu de mouvements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'autre part, la simple production de justificatifs d'hébergement, de réservations de billets d'avion et de train et de tickets de carte bancaire relatifs à des dépenses d'autoroute, de carburant et de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, il ne conteste pas avoir produit seulement, à l'appui de sa demande de titre de séjour, au titre de l'année 2012, une carte de transport SNCF et quatre billets de trains datant tous du mois
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02497_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sommes comprises entre 140 et 300 euros par mois ainsi qu'un versement de 476 euros en avril 2022, l'intéressé ne justifie pas, par la seule production de photos non datées de manière certaine, et de billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B déclare être entré en France le 6 avril 2022, en provenance directe de l'Espagne, Etat partie à l'accord de Schengen et il en veut pour preuve un billet de train du même jour pour un trajet de la ville
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02780_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B produit un billet de transport du 19 janvier 2020 pour Chamonix, cette seule pièce, non nominative, ne saurait établir la date de son retour en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00600_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
par cette dernière postérieurement à l'édiction de la décision en litige indiquant qu'ils se retrouvent tous les quinze jours et qu'elle est enceinte de cinq semaines, ainsi que la copie de quelques billets
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la SAS Port Napoléon, représentée par Mes Billet et Fontaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2014, portait sur une rémunération de 929 792,66 euros, il limitait à 831 145 euros le montant du paiement direct du maître de l'ouvrage, le surplus devant être acquitté par la société SRC Floriot par billet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SARL Le Club 37, qui exploite une discothèque à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) sous l'enseigne " Le Club 37 ", a fait l'objet les 20 et 24 décembre 2014 et 6 janvier 2015 d'un contrôle de billetterie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03230_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
De même, les billets de train entre Nantes et Avignon, où vit sa fille, sont postérieurs à la décision contestée ou ne comportent pas d'indications suffisamment précises, notamment sur les dates ou sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05065_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A la suite de cette réquisition, un billet a été émis et un siège réservé pour le passager.
Source officiellePage 24 sur 52