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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00205_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant nigérian, né le 15 janvier 1997 à Benin City (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 2 janvier 2019, après avoir séjourné en Italie pendant plus de deux ans où sa demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00206_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, ressortissant nigérian, né le 15 janvier 1997 à Benin City (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 2 janvier 2019, après avoir séjourné en Italie pendant plus de deux ans où sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01983_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La demande d'asile de Mme B, ressortissante nigériane née le 9 octobre 1997 à Bénin City (Nigéria) et entrée irrégulièrement en France le 21 septembre 2018, a été rejetée par une décision du directeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La disponibilité de ces médicaments ou d'équivalents, à la date de l'avis de l'OFII et de la décision préfectorale en litige, au Tchad, et notamment auprès de la Pharmacie Beguinage de N'Djamena n'est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00745_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme E B, ressortissante nigériane née le 13 janvier 1997 à Bénin City (Nigéria), a déclaré être entrée sur le territoire national le 11 janvier 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C D, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1984 à Bénin City (Nigéria), est entré sur le territoire français le 18 mai 2016 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 24 août 2018
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Guillou, pour Mme A, celles de Me Beguin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
aucune pièce ; au contraire, il est victime de menaces par d'autres détenus à l'initiative des surveillants, comme en atteste un autre détenu placé à l'isolement ; les autres faits, particulièrement bénins
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Beguin conclut : 1°) à l’annulation du jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il rejette sa demande dirigée contre les décisions du 6 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant nigérian, né le 13 mai 2002 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 28 décembre 2013 accompagné de sa mère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
G B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Béguin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier universitaire
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... représentée par Me Beguin demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Pontivy Communauté ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2021 et les 27 avril et 19 mai 2022, la commune de la Noë-Blanche, représentée par Me Beguin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), les communes de Loudéac et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor), représentées par Me Beguin
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
transfert effectif de la propriété de la parcelle n'était cependant pas encore intervenu lorsque, par arrêté du 10 août 2021, le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention des risques littoraux du Bessin
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