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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F a été écroué le 13 janvier 2012 et incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur entre le 10 octobre 2017 et le 7 décembre 2020, date à compter de laquelle il a été affecté à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
poste de livraison, sur le territoire de la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs, en extension du parc éolien existant de Saint-Nicolas-des-Biefs, composé de sept éoliennes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
capital de deux sociétés civiles immobilières (SCI) constituées aux fins d'acquérir des logements sociaux dans le cadre d'une opération immobilière dénommée " Joli Cœur ", réalisée dans la commune de Sainte-Anne
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis, en refusant à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Laurine Castor.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Saint-Gervais-les-Bains a alors accordé un permis de construire à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00204_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 30 décembre 2024 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02326_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé ne justifie de sa présence en ce qui concerne l'année 2013, que pour le second semestre.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
L'antibiothérapie a été poursuivie à l'hôpital Saint-Antoine du 7 au 18 avril 2011.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00838_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Hôpital Privé Saint Martin, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00839_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00840_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint Augustin, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02160_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel, a vendu à la société Clinique Saint François, au cours des années 2015 à 2018, des produits dérivés du sang humain, dits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Jojo Nautik, comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour occupation sans droit ni titre d'une partie de la parcelle cadastrée section E n° 114 située sur le territoire de la commune de Sainte-Anne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A une somme au titre des frais exposés par la commune de Sainte-Eulalie et non compris dans les dépens. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03002_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
du capital d'une société civile immobilière (SCI) constituée aux fins d'acquérir des logements sociaux dans le cadre d'une opération immobilière dénommée " Joli Cœur ", réalisée dans la commune de Sainte-Anne
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