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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots. ". 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
De plus, si la construction comprend un espace de vente d'articles funéraires, la surface de cet espace est de 75 m² pour une surface totale de 266 m² et l'activité commerciale qui s'y tient est étroitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ne correspond pas à celles mentionnées dans l'avis de France domaine ; - l'avis émis par France domaine ne correspond pas à l'opération de vente votée par le conseil municipal le 17 juillet 2019 dès
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ainsi, le 18 septembre 2014, cette parcelle a subi d'importantes venues d'eau liées à la crue de l'Hérault.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
en février 2010 d'un terrain sur la commune de Cessy d'une surface de 1 546 m², au prix de 395 000 euros, la vente en octobre 2010 d'un terrain de 1 706 m² sur la commune de Divonne-les-Bains au prix
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sont plus importants à Mayotte ; - la méthode consistant à comparer le taux de marge brute de certains produits avec le taux de marge brute globale est contestable, eu égard à la structure de ses ventes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dix sont situés aux 1er et 2ème étages et dont certains ont été vendus en bloc au bailleur social Halpades, qui conduisent à un prix moyen / tantième de 1 199,15 euros, ainsi que dix T2 ; le prix de vente
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
une surface hors œuvre brute de 211,30 mètres carrés à 308,95 mètres carrés, pour une surface habitable de 129,65 à 163,43 mètres carrés, laissant ainsi peu de marge à une augmentation de l'emprise au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si l'acte de vente du 12 janvier 2012 ne précise pas les prix respectifs de la parcelle en litige et de l'ensemble bâti, il résulte de l'instruction que, dans la promesse synallagmatique de vente du 13
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le prix hors taxe sera, le cas échéant, majoré du montant de la TVA exigible au taux en vigueur au jour de la vente ; / 4) d’autoriser M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
commerciales qui lui ont été assignées à la suite d'une vérification de comptabilité de son activité de vente de véhicules et de prestations de services dans le domaine automobile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de Vence et de Mme A... chacune la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
surfaces pondérées, et les prix moyens par m² habitable et par m² pondéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de terrain à bâtir AW 323, d’une surface de 490 m².
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de terrain à bâtir AW 323, d’une surface de 490 m2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dégagée par d'autres ventes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, la transformation de l'atelier et des combles en appartements ont entraîné une augmentation de la surface habitable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l'exploitation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour ce faire, elle a retenu une surface habitable de 342 m² et, comme termes de comparaison, au titre de l'année 2013, quatre ventes de villas, intervenues en 2008, 2011 et 2012, situées à proximité immédiate
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
dégagée par d'autres ventes.
Source officiellePage 23 sur 104